Vos données

Modèle à faire relire par un avocat avant mise en ligne. Les champs entre crochets sont à compléter.

Qui traite vos données

[Raison sociale], [forme juridique], [adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN]. Contact : [email]. Délégué à la protection des données : [nom ou « non désigné »].

Ce que nous collectons

• Votre année de naissance, pour vérifier votre majorité.
• Votre position approximative, pendant la durée de votre statut uniquement.
• Le statut que vous avez choisi et son heure d’expiration.
• Votre adresse email et vos données de facturation, si vous achetez un pass.
• Les signalements que vous émettez ou dont vous faites l’objet.

Une catégorie particulière

Certains statuts révèlent une orientation ou une vie sexuelle. Ce sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Nous ne les traitons que sur votre consentement explicite, donné au moment où vous choisissez le statut, et vous pouvez le retirer à tout instant en retirant votre statut.

Combien de temps

• Statut et position : supprimés automatiquement 2 heures après leur création.
• Conversations jetables : supprimées à l’expiration des statuts concernés.
• Preuve de majorité : [durée], au titre de nos obligations légales.
• Facturation : 10 ans, obligation comptable.
• Signalements : [durée], pour pouvoir écarter durablement un membre.

Qui y a accès

Notre hébergeur [nom], notre prestataire de paiement [CCBill / Segpay], notre outil d’emailing [nom]. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à [email] ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Analyse d’impact

Le croisement d’une géolocalisation et de données relatives à la vie sexuelle impose une analyse d’impact préalable (article 35 du RGPD). Elle doit être réalisée et documentée avant l’ouverture du service.